Hausse des frais de prestations consulaires pour les Algériens de l’étranger

Publiée avant-hier au Journal officiel, la loi de finances 2018 revoit à la hausse plusieurs prestations consulaires pour la diaspora algérienne.

Ainsi, à partir du 1er janvier, le droit de timbre pour une autorisation paternelle passe de 50 DA à 200 DA, soit une hausse de 300%. La légalisation de documents, entre autres, coûtera 200 DA au lieu de 40 DA.

La plus grande augmentation a été appliquée à la délivrance de la traduction ou du duplicata d’un livret de famille. Elle passe de 100 DA à 2000 DA, soit une hausse de 1900%.

Tous ces frais sont payés en euros ou en dollars. Le taux de change, quant à lui, est fixé par l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères.

Au consulat de Montréal, par exemple, une légalisation de document coûtait 1 dollar. Elle passera probablement à 4 dollars.
Lors des débats sur la loi de finances en novembre dernier, le député de l’émigration (Canada, Etats-Unis et Europe hors France), Noreddine Belmeddah (ANR), avait interpellé le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, sur les difficultés d’application de telles taxes.

Il a demandé leur abrogation pure et simple. «Les Algériens de l’étranger doivent, parfois, se déplacer à des milliers de kilomètres pour payer sur place les prestations. Or, si celles-ci étaient gratuites, certains documents pourraient leur être envoyés par la poste.»

Par contre, le même député avait proposé, il y a quelques années, de faire payer l’établissement des cartes consulaires pour les Algériens de l’étranger afin d’alimenter un fonds qui servira au rapatriement des dépouilles.

Bien qu’il n’ait pas pu faire accepter sa proposition par ses pairs, il a réussi à faire passer dans la loi de finances 2015 un amendement pour que l’Etat le prenne en charge directement. Finalement, un consensus semble avoir été trouvé. Depuis l’année dernière, l’Etat algérien «prend en charge le rapatriement des dépouilles des Algériens nécessiteux». Une mesure qui est appliquée, aléatoirement, pour le moment.

Seule la carte consulaire continuera à être gratuite, selon la loi de finances. Mais, contradiction (?), le code du timbre prévoit que «les immatriculations consulaires seront soumises à un droit de timbre qui sera fixé par décision conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre chargé des Finances».

 Selon différentes sources, un peu plus de 7 millions d’Algériens vivent à l’étranger.

Par Samir Ben  Contactez moi

———————– Prière de prendre note que tout commentaire qui contient des insultes, des propos racistes, islamophobes ou anti-sémites sera systématiquement refusé. Signalez-le moi. Cet espace doit demeurer un lieu de débat contradictoire basé sur le respect de tout un chacun. ——————————

copyright – 2012-2018 – Samir Ben

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